Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : H-IMMO
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 84982379400011
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la Jonchere
Code postal du demandeur : 77600
Localité du demandeur : Chanteloup-en-Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : SENT
Libellé de la voie du terrain : de Violenne
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 1163A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 778
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 157
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre