Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE DOMAINE DE LA JONCHERE
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : de Fontenelle
Code postal du demandeur : 77600
Localité du demandeur : Chanteloup-en-Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : du Pave Fontenelle
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 90AX
Section cadastrale 2 : 89AX
Section cadastrale 3 : 88AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16544
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
Nombre de logements de 2 pièces : 49
Nombre de logements de 3 pièces : 36
Nombre de logements de 4 pièces : 34
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 127
Nombre de logements total créés : 128
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 590
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9278
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre