Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAPS
Numéro de SIRET du demandeur : 80935948200019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Noue
Lieu-dit du demandeur : Bat 4 Appartement 217
Code postal du demandeur : 93170
Localité du demandeur : Bagnolet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : Madame de Montespan
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4912
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 310
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre