Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA SPIRIT ENTREPRISES
Numéro de SIRET du demandeur : 4
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 92110
Localité du demandeur : Clichy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GRAHAM BELL
Lieu-dit du terrain : lot LDV1c2
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 20pAS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6782
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 742
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2612
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
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