Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAPS
Numéro de SIRET du demandeur : 80935948200019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Noue
Lieu-dit du demandeur : Bat 4 Appartement 217
Code postal du demandeur : 93170
Localité du demandeur : Bagnolet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : Madame de Montespan
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4912
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 310
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre