Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLURIAL NOVILIA
Numéro de SIRET du demandeur : 33548067900109
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Paul Jamot
Code postal du demandeur : 51100
Localité du demandeur : Reims
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de l Europe
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 70PZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9508
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 54
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements collectifs créés : 91
Nombre de logements total créés : 107
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7678
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre