Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 3F SEINE ET MARNE
Numéro de SIRET du demandeur : 78482506900056
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 370AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10298
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 33
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements collectifs créés : 67
Nombre de logements total créés : 82
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5031
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre