Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HCJP
Numéro de SIRET du demandeur : 80221917000015
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : ru
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FONTAINES
Code postal du demandeur : 77400
Localité du demandeur : Thorigny-sur-Marne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FERRIERES
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 1044A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 611
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 262
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre