Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 35370874600014
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 94550
Localité du demandeur : Chevilly-Larue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE L EUROPE- LOT SY14b
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 178PZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12244
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 21
Nombre de logements de 5 pièces : 13
Nombre de logements individuels créés : 32
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 71
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5382
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre