Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BUSSY ST GEORGES SY 16
Numéro de SIRET du demandeur : 82158020600018
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : allée
Libellé de la voie du demandeur : Vauban
Code postal du demandeur : 59110
Localité du demandeur : La Madeleine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE L EUROPE LOT SY 16
Lieu-dit du terrain : ZAC ECO QUARTIER SYCOMORE
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 26PZE
Section cadastrale 2 : 64PZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12658
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 44
Nombre de logements de 4 pièces : 33
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 26
Nombre de logements collectifs créés : 90
Nombre de logements total créés : 116
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7602
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre