Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BUSSY-ST-GEORGES ZAC SYCOMORES
Numéro de SIRET du demandeur : 81118246800017
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REINE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : Boulogne-Billancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : DU SYCOMORE
Lieu-dit du terrain : BD DES CENT ARPENTS
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 31YD
Section cadastrale 2 : 32YD
Section cadastrale 3 : 29YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18722
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements de 5 pièces : 18
Nombre de logements de 6 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4683
France Cadastre