Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BUSSY SYCOMORE 23AB
Numéro de SIRET du demandeur : 85025312100014
Numéro de voie du demandeur : 1-3-5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Paul Cezanne
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : des Cents Arpents
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 106ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13587
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2911
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-01
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