Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BUSSYCOMORE ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 79933964300014
Numéro de voie du demandeur : 148
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Reine
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : Boulogne-Billancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de l Europe
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 61ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3723
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 809
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 809
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
France Cadastre