Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAPS
Numéro de SIRET du demandeur : 80935948200019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Noue
Lieu-dit du demandeur : Bat 4 Appartement 217
Code postal du demandeur : 93170
Localité du demandeur : Bagnolet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : Madame de Montespan
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4912
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4670
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
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