Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE DOMUS VI
Numéro de SIRET du demandeur : 53302544100023
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Cloud
Code postal du demandeur : 92150
Localité du demandeur : Suresnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : Madame de Montespan
Lieu-dit du terrain : ZAC du Sycomore Lot SYC28C
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 28C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5178
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5234
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
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