Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22770001000019
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Lieu-dit du demandeur : CS 50377
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : Melun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DES GENETS
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 29AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11020
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5275
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
France Cadastre