Permis de construire de la ville de Bussy-Saint-Georges

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine et Marne (77)
Ville : Bussy-Saint-Georges
Code postal : 77600
Code INSEE de la commune : 77058

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0770581300015
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	25/04/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : JF MASSUELLE NOTAIRE
SIRET : 49884093300010
Code postal : 77860 Couilly-Pont-aux-Dames
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 RUE des Halles Bussy-Saint-Georges 77600
Parcelle(s) concernée(s) : AH102
Superficie du terrain : 4557m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : hébergement hôtelier
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2