Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 22770001000019
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Lieu-dit du demandeur : CS50377
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : Melun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DES CENT ARPENTS
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 32SY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12648
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5795
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
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