Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BUSSY ST GEORGES SYCOMORE
Numéro de SIRET du demandeur : 83287529800016
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Edouard Vaillant
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : Boulogne Billancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : DU SYCOMORE LOT SY9A
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 73ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15995
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 214
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-11
France Cadastre