Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL GUILLEMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 41413457700025
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 51330
Localité du demandeur : CONTAULT LE MAUPAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Champ Bouquin
Code postal du terrain : 51330
Localité du terrain : BUSSY-LE-REPOS
Section cadastrale 1 : 0054ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16593
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 673
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
France Cadastre