Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL COLLAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 31964231000019
Code postal du demandeur : 21150
Localité du demandeur : Bussy-le-Grand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 21150
Localité du terrain : Bussy-le-Grand
Section cadastrale 1 : 21ZH
Section cadastrale 2 : 23ZH
Section cadastrale 3 : 24ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49548
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2136
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
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