Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 2 L AS
Numéro de SIRET du demandeur : 83071833400014
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du bas
Code postal du demandeur : 80150
Localité du demandeur : Gueschart
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du bas
Code postal du terrain : 80135
Localité du terrain : Bussus-Bussuel
Section cadastrale 1 : 02480C
Section cadastrale 2 : 02490C
Section cadastrale 3 : 02500C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2891
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre