Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association EMMAUS
Dénomination personne morale demandeur : CADA EMMAUS
Numéro de SIRET du demandeur : 4177562100015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bourg
Code postal du demandeur : 63260
Localité du demandeur : BUSSIERES ET PRUNS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOURG
Code postal du terrain : 63260
Localité du terrain : BUSSIERES-ET-PRUNS
Section cadastrale 1 : 690E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3097
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre