Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE MARAIS
Dénomination personne morale demandeur : LE MARAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83187074600011
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit Vaure
Code postal du demandeur : 63260
Localité du demandeur : BUSSIERES ET PRUNS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE MASSON
Code postal du terrain : 63260
Localité du terrain : BUSSIERES-ET-PRUNS
Section cadastrale 1 : 26ZH
Section cadastrale 2 : 27ZH
Section cadastrale 3 : 54ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20813
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 177
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
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