Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de BUSSIERES
Dénomination personne morale demandeur : collectivite territoriale
Numéro de SIRET du demandeur : 21890058700013
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Chaume Mathey
Code postal du demandeur : 89630
Localité du demandeur : Bussieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Chaume Mathey
Code postal du terrain : 89630
Localité du terrain : Bussieres
Section cadastrale 1 : 244A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1102
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 6
France Cadastre