Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNION DES BOSQUETS
Numéro de SIRET du demandeur : 84511105300011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue des bosquets
Code postal du demandeur : 25480
Localité du demandeur : ECOLE-VALENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Localité du terrain : BUSSIERES
Section cadastrale 1 : 155AB
Section cadastrale 2 : 330AB
Section cadastrale 3 : 333AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1237
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 218
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre