Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MAILLAVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 824968838
Libellé de la voie du demandeur : MAILLAVIN
Code postal du demandeur : 42510
Localité du demandeur : BUSSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ MONTCEAU
Code postal du terrain : 42510
Localité du terrain : BUSSIERES
Section cadastrale 1 : 0314A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2376
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre