Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com. de Communes TILLE ET VENE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007091000019
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Code postal du demandeur : 21260
Localité du demandeur : Selongey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la belle croix
Code postal du terrain : 21580
Localité du terrain : Bussieres
Section cadastrale 1 : 39ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
France Cadastre