Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ODHAC
Dénomination personne morale demandeur : Office public de l habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 27870850800041
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Robert Schauman
Code postal du demandeur : 87170
Localité du demandeur : Isle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 87230
Localité du terrain : Bussiere-Galant
Section cadastrale 1 : 202pAD
Section cadastrale 2 : 162pAD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1470
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 297
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre