Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BUSSIERE-DUNOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 21230360600017
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE - PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 23320
Localité du demandeur : BUSSIERE DUNOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 23320
Localité du terrain : BUSSIERE DUNOISE
Section cadastrale 1 : 0180AZ
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 64
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre