Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BENVENON
Numéro de SIRET du demandeur : 81053717500012
Lieu-dit du demandeur : Fontfroide
Code postal du demandeur : 23320
Localité du demandeur : Bussiere-Dunoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fontfroide
Code postal du terrain : 23320
Localité du terrain : Bussiere-Dunoise
Section cadastrale 1 : 200BL
Section cadastrale 2 : 199BL
Section cadastrale 3 : 198BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11453
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 480
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre