Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BONNEVON
Numéro de SIRET du demandeur : 81053717500012
Libellé de la voie du demandeur : FONTFROIDE
Code postal du demandeur : 23320
Localité du demandeur : BUSSIERE DUNOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : HAMEA
Libellé de la voie du terrain : DE FONTFROIDE
Code postal du terrain : 23320
Localité du terrain : BUSSIERE DUNOISE
Section cadastrale 1 : 0164BL
Section cadastrale 2 : 0197BL
Section cadastrale 3 : 0198BL
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 480
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre