Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD residence Pierre Guilbau
Numéro de SIRET du demandeur : 26232673900014
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Charrieres
Code postal du demandeur : 23320
Localité du demandeur : Bussiere-Dunoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Charrieres
Code postal du terrain : 23320
Localité du terrain : Bussiere-Dunoise
Section cadastrale 1 : 260AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7737
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 577
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre