Permis de construire de la ville de Busseaut

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Busseaut
Code postal : 21510
Code INSEE de la commune : 21117

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02111714M0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/01/2015
Date d'ouverture de chantier :	26/04/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 21510 Saint-Germain-le-Rocheux
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RTE DE BUSSEAUT VC N 3 GRANGE DIDER Busseaut 21510
Parcelle(s) concernée(s) : ZI62 AB44
Superficie du terrain : 1860m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 236m2