Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA VALLEE DES DOUCEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 81126747500010
Lieu-dit du demandeur : LE TREUIL
Code postal du demandeur : 79160
Localité du demandeur : La Chapelle-Thireuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE TREUIL
Code postal du terrain : 79240
Localité du terrain : Le Busseau
Section cadastrale 1 : 12680C
Section cadastrale 2 : 9610C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19270
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1732
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre