Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA VALLEE DES BLONDES
Numéro de SIRET du demandeur : 53180452400019
Lieu-dit du demandeur : LES OUILLERES
Code postal du demandeur : 79240
Localité du demandeur : Le Busseau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES OUILLERES
Code postal du terrain : 79240
Localité du terrain : Le Busseau
Section cadastrale 1 : 693D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11705
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1446
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-08
France Cadastre