Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CAP RE
Numéro de SIRET du demandeur : 50382493000013
Lieu-dit du demandeur : LA PREE
Code postal du demandeur : 79240
Localité du demandeur : Le Busseau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PREE
Code postal du terrain : 79240
Localité du terrain : Le Busseau
Section cadastrale 1 : 1238D
Section cadastrale 2 : 1236D
Section cadastrale 3 : 694BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26870
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3367
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre