Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI INES JOEY
Numéro de SIRET du demandeur : 853094894
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE GAUTIER
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : SAINTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALL DES PRES MAILLEAUX
Code postal du terrain : 17100
Localité du terrain : BUSSAC-SUR-CHARENTE
Section cadastrale 1 : 492AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1033
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre