Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES 4 VENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 79382652000017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : LES JACQUES
Code postal du demandeur : 17210
Localité du demandeur : BUSSAC FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINT YZAN
Code postal du terrain : 17210
Localité du terrain : BUSSAC FORET
Section cadastrale 1 : 0208E
Section cadastrale 2 : 0209E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 255
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre