Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BUSSAC FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 21170074500014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 17210
Localité du demandeur : BUSSAC FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU CHAMP DE FOIRE
Code postal du terrain : 17210
Localité du terrain : BUSSAC FORET
Section cadastrale 1 : 0088F
Section cadastrale 2 : 1014F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1138
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 555
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 317
Surface ' Service public ' démolie : 158
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
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