Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FONTIE
Numéro de SIRET du demandeur : 79349199600014
Numéro de voie du demandeur : 1640
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE COLON
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : BUSQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1640
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE COLON
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : BUSQUE
Section cadastrale 1 : 0038B
Section cadastrale 2 : 0039B
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre