Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Busnes
Numéro de SIRET du demandeur : 21620190500017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 62350
Localité du demandeur : Busnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du 11 Novembre-rue du
Code postal du terrain : 62350
Localité du terrain : Busnes
Section cadastrale 1 : 449AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 923
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 106
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
France Cadastre