Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHELBY
Numéro de voie du demandeur : 1155
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Aire
Code postal du demandeur : 62350
Localité du demandeur : Saint-Venant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Miquellerie
Code postal du terrain : 62350
Localité du terrain : Busnes
Section cadastrale 1 : 421AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre