Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE L'ECLEME
Numéro de SIRET du demandeur : 37794572000011
Numéro de voie du demandeur : 818
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE ROBECQ
Code postal du demandeur : 62550
Localité du demandeur : BUSNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 818
Libellé de la voie du terrain : RUE DE ROBECQ
Code postal du terrain : 62550
Localité du terrain : BUSNES
Section cadastrale 1 : 142AD
Section cadastrale 2 : 143AD
Section cadastrale 3 : 144AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11487
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1642
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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