Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Benoit DRUESNE
Numéro de SIRET du demandeur : 41964512380002
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de la Vallee Hazard
Code postal du demandeur : 02110
Localité du demandeur : Bohain en Vermandois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 52 rue des Freres Desjardi
Code postal du terrain : 59137
Localité du terrain : BUSIGNY
Section cadastrale 1 : 0572D
Section cadastrale 2 : 1644D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3300
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 498
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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