Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Escale a la Campagne
Numéro de SIRET du demandeur : 88074159000017
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Victoire
Code postal du demandeur : 59137
Localité du demandeur : Busigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Freres Desjardin
Code postal du terrain : 59137
Localité du terrain : Busigny
Section cadastrale 1 : 357D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 738
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-10
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