Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Busigny
Numéro de SIRET du demandeur : 21590118200018
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pasteur
Code postal du demandeur : 59137
Localité du demandeur : Busigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Ruell
Libellé de la voie du terrain : Jacques Direz
Code postal du terrain : 59137
Localité du terrain : Busigny
Section cadastrale 1 : 2047D
Section cadastrale 2 : 1896D
Section cadastrale 3 : 1894D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3754
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 613
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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