Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 60250
Localité du demandeur : BURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE ZOLA
Code postal du terrain : 60250
Localité du terrain : Bury
Section cadastrale 1 : 1411C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 75
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 75
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 25
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 75
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
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