Informations sur le permis de construire n°06011618T0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 60250
Localité du demandeur : BURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE ZOLA
Code postal du terrain : 60250
Localité du terrain : Bury
Section cadastrale 1 : 1411C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 128

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 75
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 25
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28