Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAMS
Numéro de SIRET du demandeur : 82063213100018
Numéro de voie du demandeur : 212
Libellé de la voie du demandeur : RUE HERMINIE
Code postal du demandeur : 60250
Localité du demandeur : BURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE HERMINIE
Code postal du terrain : 60250
Localité du terrain : Bury
Section cadastrale 1 : 2356C
Section cadastrale 2 : 2358C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1343
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 34
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 248
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
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